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Abrogation de la circulaire du 15 mai 2007

Par une succession de circulaire (1975 — 1984 — 1985 — 2001) les fonctions d’aide soignant(e) s, d’auxiliaire de puériculture, d’infirmier(e) pouvaient être exercées par certains professionnels de santé ne possédant pas le diplôme correspondant, mais titulaires d’un diplôme non communautaire d’un niveau supérieur à celui du diplôme considéré.

Ainsi, les infirmier(e) s pouvaient exercer les fonctions d’aide soignant(e), les sages-femmes celles d’aide soignant(e) ou d’auxiliaire de puériculture, les médecins celles d’aide soignant(e) ou d’infirmier(e). L’autorisation d’exercer était accordée par la DDASS et, dans certains cas, conditionnée par le succès à un examen.

La circulaire du 15 Mars 2007 modifiait ce dispositif et réduisait les possibilités qu’il offrait. Elle était avant tout destinée à supprimer l’accès aux fonctions d’infirmier par les médecins. Elle permettait notamment aux médecins, infirmiers et sages-femmes réfugiés d’obtenir une autorisation d’exercer en tant qu’aide-soignant ou auxiliaire de puériculture.

Cette circulaire a finalement été abrogée en mars 2012 par une nouvelle circulaire. Les dispositions de la circulaire sont effectives depuis le 7 mai dernier. Désormais, pour exercer ces professions,  il faut soit obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture, soit passer par la procédure de validation des acquis de l’expérience.

le 28 juin 2012


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